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La pratique de l'intégration fiscale : Résultat d'ensemble, Restructurations, Déclarations, Conventions
La pratique de l'intégration fiscale : Résultat d'ensemble, Restructurations, Déclarations, Conventions - La 3e édition de La Pratique de l'intégration fiscale analyse en détail les conséquences des récentes mesures législatives qui touchent les sociétés
intégrées et notamment : la limitation du droit à déduction des charges financières en cas de sous capitalisation, les nouvelles modalités de mise en
oeuvre de l'amendement Charasse, les assouplissements des conséquences d'une fusion interne au groupe, ou encore l'allégement des retraitements
à effectuer en cas de sortie de groupe.
L'ouvrage analyse également pour vous, point par point, tous les impacts à l'égard des groupes fiscaux des nouveautés qui affectent la fiscalité des
entreprises et la réglementation comptable.

Vous avez des réponses précises à toutes les questions que soulèvent les dernières réformes...
- Le transfert à l'étranger du siège social d'une société du groupe entraîne-t-il sa sortie du périmètre ?
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